CGU PLANITY

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – Identification

La société Planity (ci-après « Planity »), SAS au capital de 470 840 euros, dont le siège est 5-7 rue Saint-Fiacre 75002 Paris, immatriculée sous le n° 821 511 128 au RCS de PARIS et dont le numéro de TVA est le FR76 821 511 128, est propriétaire de la Plateforme.

Le Site est hébergé chez Heroku. Il est accessible à partir de l’URL www.planity.com

Article 2 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Article 3 – Objet

Le Service permet la mise en relation entre des Prestataires proposant leurs services et des Clients. Les Clients peuvent effectuer une réservation en ligne, et dans certains cas, payer la prestation en ligne. Le Service permet également la mise en relation entre Planity et des Clients souhaitant acheter des produits de beauté.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Service pour les Clients ainsi que les conditions dans lesquelles Planity gère le Service.

A ce titre, Planity insiste sur le fait que la gratuité des Services n’implique aucune cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, des données à caractère personnel des Clients. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles des Clients, il convient de s’en référer à l’article 11 des présentes CGU.

Les CGU doivent être respectées par tout Client. Elles doivent être acceptées avant toute création de compte, en cochant la case prévue à cet effet. Si vous ne consentez pas aux présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Planity agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et les Prestataires. À ce titre, Planity n’est en aucun cas partie au contrat entre le Prestataire et le Client. Planity n’est pas responsable de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire ni des conséquences de celle-ci.

Dans le cadre de la vente de produits, le Client et Planity sont liés par les Conditions Générales de Vente Particuliers.

Les présentes CGU lient contractuellement le Client à Planity.

Article 4 – Accès au Site

L’accès au Site nécessite pour le Prestataire de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

• ●  Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;

• ●  Que Planity a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Service, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;

• ●  Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, Planity décline toute responsabilité en cas de survenance de l’un des faits mentionnés ci-dessus ou qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service.

Article 5 – Inscription
5.1 Obligation d’information

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

5.2 Durée

L’inscription au Service est valable pour une durée indéterminée, le Client pouvant mettre fin à l’utilisation du Site quand il le souhaite. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de leur acceptation par le Client, lors de la création de son compte.

5.3 Inscription

Afin de pouvoir créer un compte, le Client doit avoir la capacité de contracter (majeur, capable). Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte personnel.

L’inscription au Service est réalisée directement par l’Utilisateur. Lors de la création de compte, le Client doit renseigner les informations suivantes :

• Numéro de téléphone portable ;

• Prénom ;

• Nom;

• Adresse email ;

• Mot de passe.

L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes et s’engage à les maintenir à jour via son compte. Il valide les CGU. Les informations demandées sont obligatoires et permettent au Prestataire de disposer de toutes les informations sur l’identité de son client.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer.

Lors de la première utilisation, un code sera transmis à l’Utilisateur par SMS. Ce code permettra de valider la création du compte de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir Planity sans délais.

5.4 Fonctionnalité de paiement en ligne

Certains Prestataires permettent de payer la prestation directement en ligne. Celle-ci est réalisée grâce au service proposé par Stripe, en sa qualité de sous-traitant (tel que défini dans le RGPD, ci-après « Sous-traitant ») de Planity. En cas de paiement en ligne par l’Utilisateur, celui-ci doit communiquer ses coordonnées bancaires, qui seront traitées par Planity et Stripe, aux seules fins de gestion du paiement de la prestation réservée.

En contrepartie de l’utilisation du service de paiement en ligne, Planity pourra prélever au Client, selon le choix du Prestataire, des frais supplémentaires de service (les « Frais de Service ») composés de frais fixes de 0,18 € (dix-huit centimes d’euros) par transaction auxquels s’ajoutent des frais variables s’élevant à 1,58 % du montant TTC (toutes taxes comprises) de la prestation.

Ainsi, le prix payé par le Client se décompose comme suit :

• Prix de la prestation ;

• Frais de Service éventuels ;

• Frais d’annulation tardive ou de non-venue éventuels.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

6.1 Utilisation du Service

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.

Le Service offre un moteur de recherche permettant de trouver les professionnels par type de services et par zone géographique.

Une fois le Professionnel sélectionné, le Client choisit une prestation, puis un créneau de réservation pour la prestation sélectionnée.

Lors de la réservation, si l’option est disponible pour le Prestataire sélectionné, le paiement de la Prestation se fera en ligne, conformément aux Conditions Générales de Prestation de Service mises à disposition par le Prestataire. Le paiement ne sera débité qu’à l’issue de la prestation, ou en cas de non-présentation ou d’annulation au-delà du délai d’annulation tel que défini par le Prestataire, excepté en cas de prépaiement si cette fonctionnalité est disponible.

Si le paiement en ligne n’est pas possible, le règlement a lieu directement auprès du Prestataire le jour de la réalisation de la Prestation.

En cas d’empêchement du Client de se présenter au rendez-vous, il est possible d’annuler la réservation, dans les conditions prévues ci-dessous.

6.2 Annulation

6.3 Règlement de la prestation

Le Service n’est qu’un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs. Ni Planity, ni ses Sous- traitants n’interviennent dans la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.

Le prix de la Prestation est donc fixé par le Prestataire. Le prix de la Prestation doit être payé par le Client :

• Soit au jour de la réalisation de la prestation, directement chez le Prestataire ;

• Soit lors de la réservation si le prépaiement en ligne est possible, de manière totale ou

  partielle.

Dans ce deuxième cas, le règlement se fait par carte bancaire selon les conditions définies par le Prestataire au moment de la validation du rendez-vous. Le paiement est sécurisé et les Conditions de Service de Stripe s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement.

La responsabilité de Planity ne peut être engagée en cas de problème lors du paiement, qu’il ait lieu en ligne ou directement auprès du Prestataire.

La facture sera disponible auprès du Prestataire.

Excepté en cas d’utilisation du service de prépaiement si celui-ci est mis à disposition par le Prestataire, le Client reconnaît qu’aucune prestation n’est débitée avant l’heure prévisionnelle de fin de rendez-vous, y compris en cas d’annulation tardive.

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation dans le délai de 14 jours disparaît dès lors que la prestation de service est réputée avoir eu lieu, c’est-à- dire soit i) après la réalisation effective de la prestation, ii) en cas de non-présentation au rendez- vous, ou iii) en cas d’annulation tardive.

En cas d’annulation tardive ou de non-venue, le Prestataire a la faculté d’appliquer des frais additionnels, qui seront facturés au Client de la manière suivante :

• En cas de prépaiement (classique ou partiel), ces frais seront déduits du remboursement de la Prestation ;

• En cas de paiement classique, ces frais seront prélevés sur le moyen de paiement renseigné lors de la réservation de la Prestation.

Toute condition d’annulation ou de modification de la commande autre que celles prévues au présent Article 6 sera soumise aux Conditions Générales de Prestation de Service du Prestataire.

6.4 Responsabilité pendant les prestations de service

Le Client s’engage à honorer son engagement de se présenter au rendez-vous, et reconnaît que dans le cas contraire, des frais pourront lui être facturés. En cas d’absence au rendez-vous, le Client ne sera pas remboursé des frais déjà réglés.

Le Client est seul responsable de son comportement pendant la réalisation de la Prestation de service. Il lui revient d’être présent lui-même et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Prestataire.

En tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et le Prestataire, Planity ne saurait être tenu responsable de tout fait ou événement ayant lieu au cours de la réalisation de la prestation.

6.5 Respect des droits de propriété de Planity

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Planity. L’Utilisateur s’interdit notamment :

• ●  De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie le Site ou l’Application par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;

• ●  D’utiliser le Site ou l’Application autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;

• ●  De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site ou de l’Application et autres bases de données visibles sur le Site ou l’Application, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;

• ●  Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site ou l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service offert par Planity ;

• ●  Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou de l’Application, notamment les informations visibles sur le Site ou l’Application et toute autre base de données ;

• ●  Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de Planity ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Planity ;

● Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

6.6 Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour Planity de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnité ou dédommagement quelconque.

Si plusieurs plaintes des Prestataires concernent le Client (retard au rendez-vous, non présentation…), celui-ci en sera informé. Planity se réserve la possibilité de limiter l’accès au Service pour l’Utilisateur.

Planity se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

Article 7 – Responsabilité de Planity

L’Utilisateur s’engage à informer Planity dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’accéder ou d’utiliser normalement le Service.

Planity ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Service à ses risques et périls. Il est en particulier demandé à l’Utilisateur de sauvegarder ses données, la responsabilité de Planity ne pouvant être recherchée en cas de perte de données.

L’accès au Service étant gratuit pour le Client, il s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Planity ni au Prestataire en cas d’interruption ou d’arrêt du service, que l’arrêt soit temporaire ou définitif.

De manière générale, Planity ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par le Client ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible.

Pour les prestations, le Service mis à disposition des Utilisateurs n’est qu’un intermédiaire. Planity ne saurait être tenue responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec la réalisation ou l’absence de réalisation de la prestation commandée.

Article 8 – Collecte et traitement des avis

Tous les avis publiés sur le Site ou l’Application sont authentiques et vérifiés.

8.1 Collecte des avis

Le lendemain de la prestation chez un Prestataire, le Client – sous réserve que la prestation a bien été effectuée – reçoit un mail invitant à laisser un avis dans les sept jours qui suivent la prestation. L’avis peut également être laissé directement sur l’espace « Gérer mes RDV » du Site ou de l’Application. Une fois que le Client a laissé son avis sur la prestation, le Prestataire dispose de

sept jours pour le modérer. Tant que l’avis n’a pas été modéré, le Client est en mesure de le modifier sur l’espace « Gérer mes RDV » du Site.

8.2 Modération des avis

Le Prestataire concerné par l’avis est en droit d’accepter ou de refuser cet avis dans un délai de sept jours (voir la liste des motifs de refus autorisés par Planity). Le Prestataire peut également répondre à l’avis laissé par le Client. L’avis accepté (ainsi que la réponse éventuelle du Prestataire) sera publié instantanément sur la page Planity du Prestataire, et sera également consultable dans l’espace « Gérer mes RDV » du Site ou de l’Application. En cas de rejet de l’avis, le Client recevra un mail lui indiquant le motif de refus. L’avis ne sera pas publié mais sera disponible sur l’espace « Gérer mes RDV » du site, ainsi que le motif de refus. Au bout de sept jours, si le Prestataire n’a pas modéré l’avis du client, cet avis est modéré automatiquement.

8.3 Liste de motifs de refus d’un avis

La liste des motifs de refus est la suivante :

• ●  L’avis approuve ou encourage des activités illégales, nuisibles ou comporte des propos grossiers, vulgaires, obscènes, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires

• ●  L’avis ne concerne pas une prestation réservée dans un établissement partenaire de Planity

• ●  L’avis est un spam, une prise de contact indésirable, ou un contenu diffusé de façon répétée ou pouvant déranger

• ●  L’avis a été créé dans un objectif de publicité ou à but commercial

8.4 Signaler un avis

L’Utilisateur est en droit de signaler un avis qui lui semble suspect sur la page d’un Prestataire. Il pourra alors envoyer un email à contact@planity.com indiquant le Prestataire concerné et la date de l’avis.

Article 9 – Résiliation

Le Client peut demander à Planity de supprimer son compte, tout comme Planity peut cesser de fournir le Service sans préavis ou décider pour l’une des raisons susmentionnées de suspendre le compte du Client sans avoir à verser d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Le Client peut demander la suppression de son compte à contact@planity.com auquel cas ses données seront intégralement effacées dans un délai de 1 mois, sans possibilité ultérieure de les récupérer.

Article 10 – Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Le Client s’engage à ne réserver des prestations que pour son propre compte. Il est interdit de céder, à titre gratuit ou onéreux, une prestation réservée grâce au Service proposé par Planity.

Article 11 – Protection des données personnelles

11.1 Données personnelles collectées

Les « Données Personnelles » constituent l’ensemble des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. En d’autres termes, il s’agit de toutes les informations identifiantes que vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un compte utilisateur sur notre Service ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre Site (par exemple votre nom, numéro de téléphone ou encore votre adresse IP).

Planity agit en qualité de Sous-traitant du Prestataire pour les données personnelles collectées aux fins de l’exécution du Service (gestion des Services, des rendez-vous, etc.) et de la relation client (prospection commerciale). A ce titre, Planity est susceptible de réaliser un profilage vous concernant, en fonction des informations que vous acceptez de fournir, afin de vous proposer des produits et services pertinents.

Pour tous les autres traitements, Planity agit en qualité de Responsable de traitement. En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés de 1978, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard

du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles

Par ailleurs, notre Service est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage auquel vous pouvez faire opposition en modifiant les paramètres de votre navigateur internet ou en refusant le dépôt de cookies et traceurs sur votre terminal. Les informations vous concernant qui peuvent ainsi être recueillies (par exemple les pages visitées, l’heure et la date de navigation) et sont utilisées dans le seul but d’améliorer la qualité du Service.

11.2 Finalités des traitements

Vos Données Personnelles ne sont traitées que pour les finalités prévues dans cet article et conformément aux instructions du Prestataire. Ainsi, Planity utilise vos Données Personnelles :

1. i)  lors de votre inscription sur notre Service pour créer et gérer votre compte, vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre Site, sur le fondement de l’exécution contractuelle ;

2. ii)  pour le traitement des informations de votre compte, la sécurité et la maintenance du Site, sur le fondement de son intérêt légitime ;

3. iii)  pour vous informer de nouveautés concernant le Service, sur le fondement de votre consentement ou de son intérêt légitime, en fonction de vos choix ;

4. iv)  pour vous recommander des produits adaptés, sur la base des informations que vous aurez fournies à Planity, sur le fondement de l’exécution contractuelle pour un service strictement demandé par vous ;

5. v)  pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre Service, sur le fondement de son intérêt légitime ;

6. vi)  pour envoyer à la demande du Prestataire chez qui vous avez pris rendez-vous des messages par SMS ou des emails rédigés par lui, avec votre consentement ;

7. vii)  pour vous permettre de laisser un avis après une prestation chez un Prestataire, et nous aider à améliorer la qualité de notre Service, sur le fondement de son intérêt légitime.

11.3 Destinataires des données

Planity s’engage à ne pas céder ou partager, à titre gratuit ou onéreux, vos Données Personnelles avec des tiers sans votre autorisation préalable.

Les destinataires des Données sont le Prestataire, le personnel habilité de Planity et ses éventuels Sous-traitants habilités.

Vos Données Personnelles pourront uniquement être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

11.4 Sécurité des données

Conformément à la loi informatique et libertés, Planity met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de vos Données Personnelles.

Afin de contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Service. En vertu des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous avez adhérées, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

Les mesures physiques et logiques incluent une restrictions des accès physiques aux données, une politique de mots de passe forts, un contrôle de l’accès aux données pour le personnel de Planity. Les mesures techniques incluent le chiffrement fort des données, au repos et en transit, l’authentification et des règles d’autorisation basées sur cette authentification.

11.5 Conservation des données

Vos Données Personnelles sont stockées sur nos serveurs et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre compte.

A compter de la désactivation ou de la suppression de votre compte, les informations et Données Personnelles associées seront conservées pendant une durée de trois mois. Au-delà de cette période, ces informations et Données Personnelles seront supprimées de nos serveurs.

Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de 36 mois après votre dernière connexion au Service, sauf application d’une durée de conservation plus longue en vertu d’une obligation légale à laquelle Planity est soumise.

11.6 Vos Droits

Vos Données Personnelles sont accessibles et modifiables à tout moment en ligne via votre espace personnel.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité de suppression, d’opposition, de limitation aux traitements de vos Données Personnelles ainsi que du droit au retrait de votre consentement et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Toute demande d’exercice de l’un de ces droits peut être adressée par courrier électronique à contact@planity.com, et/ou par courrier à l’adresse suivante:

Planity

5-7 rue Saint-Fiacre

75002 Paris

En cas de tout litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).

11.7 Les cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que nos cookies ou ceux de tiers soient permis ou non, ponctuelles ou définitivement.

Article 12 – Généralités

La nullité d’une des clauses des CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes CGU, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que Planity ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Planity à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.